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Proche-Orient, Études juridiques

Translated Title

The Qualification of Genocide in Gaza: Legal Scope and International Challenges

Keywords

Genocide, effectiveness of international law, duty to prevent and punish genocide, obligation to ensure respect of international humanitarian law, International cooperation, International responsibility of States, International Criminal Court, International Court of Justice.

Mots-clés / الكلمات الرئيسية

Génocide, effectivité du droit international, obligation de prévenir et de punir un crime international, obligation de faire respecter le DIH, coopération internationale, responsabilité internationale des États, Cour pénale internationale, Cour internationale de justice.

Disciplines

Human Rights Law | International Humanitarian Law | Law | Law and Politics | Rule of Law

Abstract

Genocide embodies the ultimate transgression of international law and exposes the limits of its effectiveness. Based on the 1948 Convention, its legal framework rests on two constitutive elements, – material and mental – whose interaction determines the recognition of the crime. Recent jurisprudence and contemporary cases in Gaza highlight the tension between legal clarity and political failure. Beyond punishment, prevention and the duty to ensure respect for international humanitarian law emerge as the core challenges of a system in crisis, where the survival of law now depends on its capacity to restrain power. This confrontation raises a fundamental question about the actual effectiveness of international law.

Résumé / خلاصة

Le plan de cessez-le-feu ne devrait pas nous faire oublier que, depuis octobre 2023, la bande de Gaza est le théâtre d’une destruction systématique de la population et des infrastructures civiles palestiniennes, qui, en présence de l’intention spécifique de détruire le groupe visé, relève du crime de génocide au sens du droit international. Fondé sur la Convention de 1948, le cadre juridique de ce crime repose sur deux éléments constitutifs – matériel et moral – dont l’articulation conditionne la reconnaissance du crime. L’analyse des jurisprudences récentes et des faits contemporains à Gaza met en lumière la tension entre la clarté des normes et la défaillance politique des États. Au-delà de la sanction, la prévention et l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire apparaissent comme les véritables enjeux d’un système en crise, où la survie du droit dépend désormais de sa capacité à contraindre le pouvoir. Cette confrontation interroge aujourd’hui sur l’effectivité réelle du droit international, sa capacité à prévenir, réprimer et contraindre les Etats face à la logique de puissance.

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